au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

8° « Médecine de la reproduction »

Représentant l'ordre des médecins

qu'il existe une dose seuil. Une VTR à seuil est donc à utiliser par le pétitionnaire, valeur à privilégier sur l'éventuelle existence d'une valeur sans seuil

3. Plusieurs valeurs toxicologiques de référence existent dans les bases de données (Anses, US-EPA, ATSDR, OMS/IPCS, Santé Canada, RIVM, OEHHA ou EFSA) pour une même voie et une même durée d'exposition

Par mesure de simplification, dans la mesure où il n'existe pas de méthode de choix faisant consensus, il est recommandé au pétitionnaire de sélectionner en premier lieu les VTR construites par l'ANSES même si des VTR plus récentes sont proposées par les autres bases de données. Dans ce dernier cas, la DGS jugera de l'opportunité de saisir l'ANSES pour réviser sa VTR, mais elle ne sera pas attendue pour l'évaluation

À défaut, si pour une substance une expertise nationale a été menée et a abouti à une sélection approfondie parmi les VTR disponibles, alors le prestataire devra retenir les VTR correspondantes

sous réserve que cette expertise ait été réalisée postérieurement à la date de parution de la VTR la plus récente

Sinon, le pétitionnaire sélectionnera la VTR la plus récente parmi les trois bases de données

US-EPA, ATSDR ou OMS sauf s'il est fait mention par l'organisme de référence que la VTR n'est pas basée sur l'effet survenant à la plus faible dose et jugé pertinent pour la population visée

Si dans des cas exceptionnels et malgré la simplification proposée dans le présent chapitre, il semble discutable de choisir la VTR la plus récente, vous vous attacherez à vérifier que la VTR retenue par le pétitionnaire a bien été sélectionnée sur des critères de cohérence des expositions (étude exploitée : même voie et durée d'exposition que l'application à l'homme qui en est faite), associée à une explication claire de la méthode appliquée et des résultats obtenus (mode de calcul et hypothèses explicites). Le choix de cette VTR doit être clairement explicité par le pétitionnaire, en référence à une méthode faisant consensus (par exemple le guide pratique d'analyse et de choix des valeurs sanitaires de référence de l'Anses)

Nous vous remercions de nous faire part, sous les présents timbres, des difficultés que vous rencontreriez dans la mise en œuvre de la présente note

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

14° Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques

Représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

épouse Garcis, 23 mars 1954, major, groupe de spécialités état-major

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques

représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques

membre titulaire

Docteur

à la Commission nationale d'appel de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques

représentants du Syndicat national des médecins

spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques

membre titulaire

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1995

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

Cinq candidats réunissant le nombre de points nécessaires pour figurer sur la liste principale sont éliminés en raison d'une note éliminatoire en sport (référence: chap. IV, art. 15, de l'arrêté du

Bulletin officiel du

p. 3401)

Les désistements éventuels devront être adressés, dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante: Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (bureau Concours), caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées. Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans les délais fixés par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié de leur absence seront considérés comme démissionnaires

sont susceptibles d'être convoqués aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, dans l'ordre de classement, en fonction des options choisies

jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre maximal de places pouvant être offertes aux candidats féminins

Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le

inclus

V. - Corps technique et administratif du service des essences des armées

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1995

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

Cinq candidats réunissant le nombre de points nécessaires pour figurer sur la liste principale sont éliminés en raison d'une note éliminatoire en sport (référence: chap. IV, art. 15, de l'arrêté du

Bulletin officiel du

p. 3401)

Les désistements éventuels devront être adressés, dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante: Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (bureau Concours), caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées. Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans les délais fixés par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié de leur absence seront considérés comme démissionnaires

sont susceptibles d'être convoqués aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, dans l'ordre de classement, en fonction des options choisies

jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre maximal de places pouvant être offertes aux candidats féminins

Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le

inclus

IV. - Corps technique et administratif de l'armement

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1995

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

Cinq candidats réunissant le nombre de points nécessaires pour figurer sur la liste principale sont éliminés en raison d'une note éliminatoire en sport (référence: chap. IV, art. 15, de l'arrêté du

Bulletin officiel du

p. 3401)

Les désistements éventuels devront être adressés, dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante: Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (bureau Concours), caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées. Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans les délais fixés par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié de leur absence seront considérés comme démissionnaires

sont susceptibles d'être convoqués aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, dans l'ordre de classement, en fonction des options choisies

jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre maximal de places pouvant être offertes aux candidats féminins

Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le

inclus

III. - Corps technique et administratif du service de santé des armées

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1995

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

Cinq candidats réunissant le nombre de points nécessaires pour figurer sur la liste principale sont éliminés en raison d'une note éliminatoire en sport (référence: chap. IV, art. 15, de l'arrêté du

Bulletin officiel du

p. 3401)

Les désistements éventuels devront être adressés, dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante: Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (bureau Concours), caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées. Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans les délais fixés par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié de leur absence seront considérés comme démissionnaires

sont susceptibles d'être convoqués aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, dans l'ordre de classement, en fonction des options choisies

jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre maximal de places pouvant être offertes aux candidats féminins

Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le

inclus

II. - Corps technique et administratif de la marine

dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1995

classés par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps

par ordre de mérite

Cinq candidats réunissant le nombre de points nécessaires pour figurer sur la liste principale sont éliminés en raison d'une note éliminatoire en sport (référence: chap. IV, art. 15, de l'arrêté du

Bulletin officiel du

p. 3401)

Les désistements éventuels devront être adressés, dans les plus brefs délais, à l'adresse suivante: Commandement des organismes de formation de l'armée de terre (bureau Concours), caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées. Les élèves qui ne se présenteront pas au lieu de convocation dans les délais fixés par leur lettre de convocation sans avoir préalablement justifié de leur absence seront considérés comme démissionnaires

sont susceptibles d'être convoqués aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, dans l'ordre de classement, en fonction des options choisies

jusqu'à épuisement des vacances et en tenant compte du nombre maximal de places pouvant être offertes aux candidats féminins

Il ne pourra plus être fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires ci-dessous après le

inclus

I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre

série no 5

à l'issue des épreuves écrites

classés par ordre alphabétique